samedi 3 août 2013

Bordeaux : le sous-préfet n’était pas le locataire idéal

Certes, l’affaire ne revêt pas le même degré de gravité que celle de la préfète de Lozère condamnée l’an passé à un an de prison ferme pour avoir fait main basse sur le mobilier de l’hôtel préfectoral de Mende. Mais elle est tout autant susceptible de ternir le blason de ce corps de hauts fonctionnaires qui ont le devoir d’être irréprochables. Rachid Bouabane-Schmitt, le sous-préfet de Grasse, est en effet cité à comparaître au mois de septembre, dans le cadre d’une audience en référé, devant le tribunal d’instance de Bordeaux.
  • Premières difficultés en 2011
Grâce Gueylard, la propriétaire de la maison que Rachid Bouabane-Schmitt occupait au Bouscat, dans l’agglomération bordelaise, demande à ce que son ancien locataire soit condamné à lui verser une provision de 3 000 euros, à valoir sur la liquidation de son préjudice. Elle réclame à Rachid Bouabane-Schmitt, nommé à Grasse au mois d’avril dernier, le paiement de son dernier mois de loyer et lui reproche d’avoir dégradé le logement qu’elle lui louait, ce qui l’a contrainte à engager des travaux et à retarder la remise en location.

Gérante d’une agence immobilière, Grâce Gueylard loue à titre personnel plusieurs logements. Construite dans le cadre d’un programme de défiscalisation, la villa du Bouscat a été livrée en 2010. Rachid Bouabane-Schmitt a été son premier locataire. « Déjà en 2011, il y avait eu des difficultés de paiement. Il m’avait alors suggéré de faire jouer l’assurance loyers impayés. Cela m’avait choquée. »
Le locataire se retrouve alors au tribunal. Bien conseillé, il gagne son procès en faisant état de vices de procédure.
Cela ne l’empêchera pas de régulariser sa situation quelques mois plus tard. « Dans un mail que j’ai conservé, il justifiait ses retards par l’importance du redressement fiscal dont il venait de faire l’objet », avance Grâce Gueylard.
  • « Strictement privé »
Âgé de 43 ans, Rachid Bouabane-Schmitt dispose de solides attaches dans le Sud-Ouest. Cet énarque passé par Sciences Po Bordeaux a notamment été, de 2002 à 2004, le directeur de cabinet du préfet d’Aquitaine, avant d’être appelé quelques années plus tard par Alain Rousset, au sein de la direction générale des services du Conseil régional d’Aquitaine.
Il n’y fera qu’un court mais remarqué passage. Après une incursion dans le privé, il a réintégré la préfectorale au printemps dernier dans la foulée du retour de la gauche au pouvoir.
Le haut fonctionnaire a pris ses fonctions au mois d’avril dans les Alpes-Maritimes en laissant derrière lui un contentieux. Lors de l’état des lieux, l’huissier mandaté par la propriétaire a constaté divers désordres : jardin non entretenu, sonnette silencieuse, volets du séjour hors service, butée de la baie vitrée cassée, plaques de cuisson et plan de travail abîmés…
« Ce litige est d’ordre strictement privé, réplique Rachid Bouabane-Schmitt. Le tribunal tranchera notre différend en septembre. Le résultat n’intéresse que les deux parties à l’affaire. »
  • « République exemplaire »
Rien n’est moins sûr. Le représentant de l’État étant resté sourd à sa mise en demeure, Grâce Gueylard a pris le parti de la médiatisation. « François Hollande avait promis une république exemplaire. Manifestement, ce sous-préfet ne joue pas le jeu », déplore la propriétaire girondine.
Me Clotilde Cazamajour, son avocate, entend d’ailleurs solliciter des dommages-intérêts eux aussi exemplaires. « Si un haut fonctionnaire de l’État n’honore pas ses dettes, qui peut le faire ? »

http://www.sudouest.fr/2013/08/03/le-sous-prefet-n-etait-pas-le-locataire-ideal-1131850-2780.php

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